
Fiscalité Suisse-France
Deux systèmes fiscaux, une analyse coordonnée.
Nous accompagnons les sociétés, dirigeants, entrepreneurs et familles confrontés à des questions fiscales entre la Suisse et la France. Nous analysons la situation dans son ensemble pour identifier les obligations dans chaque pays, prévenir les incohérences et structurer les opérations dans le respect des deux législations.
Résidence fiscale et application de la convention
Où vous êtes imposé, et selon quelles règles.
Obligations déclaratives dans chaque pays
Déclarations à déposer en Suisse et en France.
Structuration des opérations transfrontalières
Dividendes, intérêts, redevances et prix de transfert.
Prévention des doubles impositions
Crédits d’impôt et exonérations prévus par la convention.
Nous accompagnons les sociétés, dirigeants, entrepreneurs et familles confrontés à des questions fiscales entre la Suisse et la France. Nous analysons la situation dans son ensemble pour identifier les obligations dans chaque pays, prévenir les incohérences et structurer les opérations dans le respect des deux législations.
Des expertises complémentaires
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