Suisse-France

Fiscalité Suisse-France

Deux systèmes fiscaux, une analyse coordonnée.

Notre approche

Nous accompagnons les sociétés, dirigeants, entrepreneurs et familles confrontés à des questions fiscales entre la Suisse et la France. Nous analysons la situation dans son ensemble pour identifier les obligations dans chaque pays, prévenir les incohérences et structurer les opérations dans le respect des deux législations.

Périmètre et compétences

Résidence fiscale et application de la convention

Où vous êtes imposé, et selon quelles règles.

Obligations déclaratives dans chaque pays

Déclarations à déposer en Suisse et en France.

Structuration des opérations transfrontalières

Dividendes, intérêts, redevances et prix de transfert.

Prévention des doubles impositions

Crédits d’impôt et exonérations prévus par la convention.

Notre approche

Nous accompagnons les sociétés, dirigeants, entrepreneurs et familles confrontés à des questions fiscales entre la Suisse et la France. Nous analysons la situation dans son ensemble pour identifier les obligations dans chaque pays, prévenir les incohérences et structurer les opérations dans le respect des deux législations.

Prise de mandat

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Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.

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