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Nos expertises

Rédaction et revue de contrats

Des contrats clairs évitent les litiges. Nous les rédigeons et les relisons pour les entreprises comme pour les particuliers.

Notre approche

Nous rédigeons et relisons vos contrats commerciaux, de travail ou d’actionnaires en tenant compte de vos objectifs et des risques propres à votre activité. Vos accords sont clairs, équilibrés et protègent vos intérêts avant qu’un différend ne survienne.

Prestation transversale :Entreprises & entrepreneurs →Particuliers & familles →
Périmètre et compétences

Conventions d’actionnaires et pactes d’associés

Gouvernance, transferts d’actions et sortie des associés.

Contrats commerciaux

Vente, prestations de services, distribution, partenariat.

Contrats de travail et clauses de non-concurrence

Adaptés au droit suisse et à votre branche.

Baux commerciaux

Négociation, renouvellement et résiliation.

Accords de confidentialité

Pour protéger vos informations avant une négociation.

Relecture des projets d’actes de vente immobilière préparés par le notaire

Points d’attention signalés avant la signature.

Litiges

Conseil et recherche d’un accord ; représentation en justice par nos avocats partenaires.

Notre approche

Nous rédigeons et relisons vos contrats commerciaux, de travail ou d’actionnaires en tenant compte de vos objectifs et des risques propres à votre activité. Vos accords sont clairs, équilibrés et protègent vos intérêts avant qu’un différend ne survienne.

Des expertises complémentaires

BM Tax + Legal SA
COMPTABILITÉFISCALITÉRH ET SALAIRESJURIDIQUEPATRIMOINE
Prise de mandat

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Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.

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Au sein du même domaine

Autres prestations en droit et restructuration

Constitution de société

SA ou Sàrl, holding ou société opérationnelle : nous créons votre société de A à Z.

Création d’une raison individuelle

Se lancer comme indépendant en Suisse : affiliation à l’AVS, inscription au registre du commerce, TVA et premières déclarations.

Passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA

Quand l’activité grandit, nous transférons votre raison individuelle dans une société, sans imposition si les conditions légales sont remplies.

Domiciliation

Une adresse de siège à Genève pour votre société, avec réception et réexpédition du courrier.

Administration de société

Le secrétariat juridique de votre société : assemblées, procès-verbaux, registres obligatoires et inscriptions au registre du commerce.

Compte bancaire professionnel

Nous préparons votre dossier d’ouverture de compte et vous présentons aux banques adaptées à votre activité.

Assistance juridique

Une question de droit au quotidien : nous vous conseillons en droit des sociétés, du travail et des contrats, et vous orientons si nécessaire vers l’avocat spécialisé de notre réseau.

Assainissement d’entreprise

Pertes, capital entamé, trésorerie tendue : le Code des obligations impose au conseil d’administration d’agir vite. Nous établissons la situation et le plan d’assainissement.

Holdings et restructuration

Fusion, scission, transformation, création de holding : nous préparons les opérations prévues par la loi sur la fusion (LFus), avec leurs conséquences fiscales.