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Nos expertises

Passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA

Quand l’activité grandit, nous transférons votre raison individuelle dans une société, sans imposition si les conditions légales sont remplies.

Notre approche

Lorsque votre activité grandit, passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA limite votre responsabilité et peut alléger vos impôts. Nous choisissons avec vous le bon moment et la bonne méthode, puis réalisons la transformation sans interrompre votre activité.

Périmètre et compétences

Le bon moment

Responsabilité, charge fiscale, crédibilité.

Transfert de patrimoine selon la loi sur la fusion (LFus), ou apport en nature

Le choix dépend du patrimoine transféré et de la date de reprise.

Neutralité fiscale, avec un délai de blocage de cinq ans sur la vente des parts

Nous vérifions les conditions et le calendrier avant l’opération.

Notre approche

Lorsque votre activité grandit, passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA limite votre responsabilité et peut alléger vos impôts. Nous choisissons avec vous le bon moment et la bonne méthode, puis réalisons la transformation sans interrompre votre activité.

Des expertises complémentaires

BM Tax + Legal SA
COMPTABILITÉFISCALITÉRH ET SALAIRESJURIDIQUEPATRIMOINE
Prise de mandat

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Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.

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Au sein du même domaine

Autres prestations en droit et restructuration

Constitution de société

SA ou Sàrl, holding ou société opérationnelle : nous créons votre société de A à Z.

Création d’une raison individuelle

Se lancer comme indépendant en Suisse : affiliation à l’AVS, inscription au registre du commerce, TVA et premières déclarations.

Domiciliation

Une adresse de siège à Genève pour votre société, avec réception et réexpédition du courrier.

Administration de société

Le secrétariat juridique de votre société : assemblées, procès-verbaux, registres obligatoires et inscriptions au registre du commerce.

Compte bancaire professionnel

Nous préparons votre dossier d’ouverture de compte et vous présentons aux banques adaptées à votre activité.

Rédaction et revue de contrats

Des contrats clairs évitent les litiges. Nous les rédigeons et les relisons pour les entreprises comme pour les particuliers.

Assistance juridique

Une question de droit au quotidien : nous vous conseillons en droit des sociétés, du travail et des contrats, et vous orientons si nécessaire vers l’avocat spécialisé de notre réseau.

Assainissement d’entreprise

Pertes, capital entamé, trésorerie tendue : le Code des obligations impose au conseil d’administration d’agir vite. Nous établissons la situation et le plan d’assainissement.

Holdings et restructuration

Fusion, scission, transformation, création de holding : nous préparons les opérations prévues par la loi sur la fusion (LFus), avec leurs conséquences fiscales.