Nos expertises

Droit et restructuration

Créer, faire vivre et transformer vos sociétés : statuts, assemblées, registre du commerce, réorganisations et redressement.

Nos prestations (10)
Constitution de société
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Constitution de société

SA ou Sàrl, holding ou société opérationnelle : nous créons votre société de A à Z.

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Création d’une raison individuelle
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Création d’une raison individuelle

Se lancer comme indépendant en Suisse : affiliation à l’AVS, inscription au registre du commerce, TVA et premières déclarations.

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Passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA
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Passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA

Quand l’activité grandit, nous transférons votre raison individuelle dans une société, sans imposition si les conditions légales sont remplies.

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Domiciliation
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Domiciliation

Une adresse de siège à Genève pour votre société, avec réception et réexpédition du courrier.

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Administration de société
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Administration de société

Le secrétariat juridique de votre société : assemblées, procès-verbaux, registres obligatoires et inscriptions au registre du commerce.

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Compte bancaire professionnel
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Compte bancaire professionnel

Nous préparons votre dossier d’ouverture de compte et vous présentons aux banques adaptées à votre activité.

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Rédaction et revue de contrats
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Rédaction et revue de contrats

Des contrats clairs évitent les litiges. Nous les rédigeons et les relisons pour les entreprises comme pour les particuliers.

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Assistance juridique
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Assistance juridique

Une question de droit au quotidien : nous vous conseillons en droit des sociétés, du travail et des contrats, et vous orientons si nécessaire vers l’avocat spécialisé de notre réseau.

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Assainissement d’entreprise
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Assainissement d’entreprise

Pertes, capital entamé, trésorerie tendue : le Code des obligations impose au conseil d’administration d’agir vite. Nous établissons la situation et le plan d’assainissement.

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Holdings et restructuration
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Holdings et restructuration

Fusion, scission, transformation, création de holding : nous préparons les opérations prévues par la loi sur la fusion (LFus), avec leurs conséquences fiscales.

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01Situations d’intervention
  • Création d’entreprise
  • Rédaction de conventions d’actionnaires
  • Transformation juridique
  • Assainissement d’entreprise
02Méthodologie et cadre légal

Créer, faire vivre et transformer vos sociétés : statuts, assemblées, registre du commerce, réorganisations et redressement. Pour les litiges, nous travaillons avec des avocats partenaires.

Cadre légalCode des obligations (CO), loi fédérale sur la fusion (LFus), ordonnance sur le registre du commerce (ORC), loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM), loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
03Expertises complémentaires

Nous travaillons en lien direct avec :

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Prochaine étape

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