Assainissement d’entreprise
Pertes, capital entamé, trésorerie tendue : le Code des obligations impose au conseil d’administration d’agir vite. Nous établissons la situation et le plan d’assainissement.
Lorsque votre société perd la moitié de son capital ou risque le surendettement, il faut agir vite. Nous évaluons la situation, proposons les mesures d’assainissement adaptées et vous accompagnons dans les obligations légales du conseil d’administration.
Surveillance des liquidités et plan de trésorerie
Art. 725 du Code des obligations (CO).
Perte de capital (art. 725a CO)
Mesures d’assainissement, contrôle restreint des comptes si la société n’a pas d’organe de révision.
Surendettement (art. 725b CO)
Bilans intermédiaires vérifiés, postpositions de créances, avis au juge.
Abandons ou postpositions de créances, augmentation ou réduction de capital
Choix des mesures et préparation des décisions.
Sursis concordataire, avec nos avocats partenaires
Lorsque la poursuite de l’activité l’exige.
Conséquences fiscales des abandons de créances
Traitement chez la société et chez le créancier.
Lorsque votre société perd la moitié de son capital ou risque le surendettement, il faut agir vite. Nous évaluons la situation, proposons les mesures d’assainissement adaptées et vous accompagnons dans les obligations légales du conseil d’administration.
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