Aspects internationaux de la fiscalité
Conventions contre les doubles impositions, structuration fiscale bilatérale et régularisation transfrontalière.
Les aspects internationaux de la fiscalité sont décisifs dès qu’une personne, une entreprise ou un investissement traverse les frontières.
Résidence fiscale
Analyse des critères de chaque pays pour déterminer où vous, ou votre entreprise, êtes considéré comme résident fiscal.
Double imposition
Application des conventions contre les doubles impositions bilatérales ou multilatérales, pour éviter qu’un même revenu soit imposé dans deux pays.
Activités, investissements ou biens détenus dans plusieurs pays
Conséquences fiscales dans chaque pays.
Prix de transfert
Établissement et documentation des prix de transfert entre sociétés d’un même groupe situées dans différents pays.
Retenues à la source sur les paiements transfrontaliers
Dividendes, intérêts et redevances versés à l’étranger.
Successions et donations portant sur des biens situés à l’étranger
Coordination des impôts dans chaque pays concerné.
Conformité et documentation exigées par les règles fiscales internationales
Documentation et déclarations exigées.
Les aspects internationaux de la fiscalité sont décisifs dès qu’une personne, une entreprise ou un investissement traverse les frontières.
Des expertises complémentaires
Échanger avec un expert
Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.